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Responsabilité Élargie du Producteur
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est issue du « principe pollueur-payeur » apparu dans le milieu des années 70 : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ».
Quelles sont les filières concernées par la REP ?
Plusieurs filières sont déjà soumises à la REP en France, parmi lesquelles :
- Les emballages ménagers
- Les équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Les piles et accumulateurs
- Les véhicules hors d’usage
- Les textiles, linges de maison et chaussures
- Les médicaments non utilisés
- Les meubles
- Les jouets, articles de sport et de bricolage (depuis 2022)
Chaque filière est encadrée par une réglementation spécifique, souvent gérée par des éco-organismes agréés.
Quel est le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur ?
La REP a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits :
- économiser les ressources naturelles en développant le recyclage des objets,
- décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable (impôts locaux) au consommateur via le paiement d'une éco-contribution,
- inclure dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion du produit usagé pour inciter les producteurs à repenser l'éco-conception (robustesse, réparabilité, caractère démontable, recyclabilité, ...),
- allonger la durée de vie d'un produit (entretien, réparation, ...).
Quelles REP aujourd'hui dans nos déchetteries ?
